» Cette semaine à l’émission Les Oranges Pressées sur CIBL, on analyse quelques uns des éléments qui doivent être divulgués par les courtiers et les propriétaires lors d’une transaction.

Ce sujet, encore trop méconnu auprès des acheteurs, a fait l’objet d’un dossier spécial dans le journal Les Affaires en collaboration avec l’Organisme d’Autoréglementation des Courtiers Immobiliers du Québec (OACIQ). L’article “Des courtiers qui soignent leurs devoirs” plus particulièrement, met en évidence un aspect essentiel du code déontologique stricte que chaque courtier immobilier se doit de respecter.

Entre autres, les courtiers ont pour obligation de vérification, de conseil et de divulgation de toutes informations pouvant affecter la valeur d’une propriété. Toutes les informations fournies par le vendeur doivent être consignées dans le formulaire de Déclarations du vendeur sur l’immeuble. Si il y a un refus de la part du propriétaire, le courtier se doit de refuser à son tour de prendre le contrat de courtage et donc de démarrer une entente de vente. Le respect de la transparence lors d’une transaction immobilière est capitale puisqu’elle garantie la protection des acteurs impliqués et permet également à cette dernière d’être fructueuse et sans obstacle.

 

L’avis de divulgation de suicide ou de mort violente, obligatoire au Québec depuis novembre 2013

L’anecdote à l’origine de cette obligation fait suite au refus de divulgation, de la part d’un propriétaire, qu’un double suicide c’était produit dans la maison qu’il souhaitait vendre. Tous les courtiers ayant refusé de poursuivre la vente si il continuait à cacher ce drame, le propriétaire a décidé de mettre son habitation en vente par lui-même. Peu de temps après avoir acheté, les nouveaux acquéreurs apprennent par un voisin la vérité sur le passé mouvementé de leur maison. Affirmant qu’ils n’auraient jamais accepté d’acheter la propriété si ils avaient su avant, ils poussent l’ancien propriétaire en Cour supérieure et gagnent gain de cause. Depuis ce cas, il est obligatoire de signer un contrat de divulgation d’un suicide avant de mettre sa propriété en vente.

En s’assurant que les formulaires et les contrats soient remplis en toute honnêteté par les propriétaires, le courtier garantit la vente et l’achat de la propriété en connaissance de cause.

 

Autres exemples d’éléments devant être divulgués

Toujours dans un souci d’effectuer une transaction immobilière dans les meilleures conditions possibles, les cas de fourmis, souris et d’inondations doivent être déclarés.

La présence de fourmis dans une maison est en effet une information essentielle à savoir puisqu’il peut s’agir de fourmis charpentières et donc mettre en péril la fondation même de la propriété.

La présence de souris doivent aussi être annoncée pour la simple et bonne raison que la phobie des souris est très commune et peut mettre très mal à l’aise les occupants de l’habitation voire les plonger dans une véritable psychose.

Des situations d’inondations dans le sous-sol par exemple doivent également être déclarées. La divulgation vous protégera à titre de vendeur si une autre inondation mais provenant d’une autre problème survient dans le futur.

Ainsi, mettre les points sur les i dès le départ et annoncer les véritables conditions de l’achat facilite la vie et évite les mauvaises surprises pour chacune des parties! « 
Écoutez l’émission originale : http://www.viacapitaledumontroyal.com/les-regles-dor-pour-une-transaction-immobiliere-triomphante-et-sans-surprise/

Par Evelyne Labrosse