Par Evelyne Labrosse
Immobiliernouvelle construction

S’il y a des avantages à faire l’achat d’un condo sur plan, il y a également une part de risques. Quels sont-ils et comment se protéger ?

Acheter un condo sur plan offre plusieurs avantages. Choisir parmi plusieurs modèles, apporter de légères modifications pour personnaliser son espace, payer un prix en fonction du marché d’aujourd’hui alors que son unité aura possiblement gagné de la valeur d’ici la fin de la construction.

«Être parmi les premiers acheteurs permet aussi de profiter des meilleurs choix quant à l’emplacement de l’unité dans l’immeuble», ajoute Ronald Panneton, vice-président du Groupe Alta-Socam.

– À lire: Quatre questions pour mieux comprendre l’achat d’un condo sur plan

Il faut cependant bien faire les choses, éviter d’agir trop vite et surtout savoir se protéger, car acheter une unité d’habitation qui n’existe pas encore comporte des risques.

Prévoir une compensation pour les retards de livraison

Gérer un chantier de construction n’est pas une sinécure et les retards sont fréquents. On exigera donc que la date de livraison soit clairement indiquée au contrat. Il est possible, par exemple, de trouver acceptable un léger retard de deux semaines. On négociera toutefois, dès la signature du contrat, une pénalité pour les délais plus importants.

À lire: Que faire si votre constructeur déclare faillite?

Et parce qu’on ne veut pas vivre une histoire d’horreur qui s’éternisera, on fera également inscrire un délai au-delà duquel on se réserve le droit de résilier le contrat, conseille Me Ginette Allard, notaire au cabinet De Grandpré Joli-Cœur.

Superficie brute ou nette ?

Lorsqu’on achète sur plan une unité dans un immeuble de plusieurs étages, ce sont les mesures de l’architecte qui apparaissent. Elles incluent, entre autres, les colonnes et les murs porteurs. Au final, lorsque l’unité sera construire, l’arpenteur géomètre indiquera la superficie nette de l’unité qui correspond à la superficie habitable et qui sera moindre. Il faut le savoir pour éviter les déceptions. Cette différence entre superficie brute et nette peut varier selon le type de construction.

– À lire: Huit questions à poser au bureau de vente

«On conseille à l’acheteur de prévoir une clause au contrat selon laquelle le promoteur consentira un montant forfaitaire fixé à l’avance ou calculé au pied carré pour toute différence excédant un pourcentage convenu entre les parties; et une autre clause qui lui permettra de résilier le contrat si la différence dépasse un certain seuil, également convenu à l’avance, et que l’acheteur considère comme suffisamment importante pour ne plus vouloir acheter l’unité», explique Me Allard.

Achat d'un condo sur plan

Négocier son contrat

Un dicton populaire ne rappelle-t-il pas que les paroles s’envolent et les écrits restent ? Dans le contexte de la signature d’un contrat préliminaire pour l’achat d’un condo sur plan, cela se traduit par l’ajout de tout ce qu’on considère comme incontournable, que ce soit la présence d’un ascenseur, d’une piscine ou d’un chalet sur le toit, la qualité de l’insonorisation et celle des matériaux de finition.

«Vous avez négocié avec le bureau des ventes ? Demandez que toutes les inclusions qu’on vous accorde comme des revêtements de comptoir plus luxueux, des insertions de céramique dans la douche ou des luminaires sous les armoires de cuisines soient ajoutées au contrat», conseille Ronald Panneton, ajoutant qu’il ne faut pas tenir pour acquis que ce qu’on voit dans l’appartement modèle est inclus dans toutes les unités. Marketing oblige, l’unité modèle est une vitrine pour stimuler la vente.

Une bonne négociation demande une bonne préparation. On trouvera d’autres aspects à considérer dans l’article Comment bien négocier l’achat de son condo

S’y retrouver dans les plans de garantie

Si on achète dans un immeuble où il y a quatre unités superposées ou moins, c’est le plan Garantie de construction résidentielle qui s’applique obligatoirement depuis le 1er janvier 2015. Pour connaître l’étendue des garanties et des inclusions, consulter le site dédié sur la garantie.

Pour les immeubles en hauteur, le promoteur est libre d’adhérer à l’un ou l’autre des plans de garanties offerts par les associations d’entrepreneurs, comme l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et son programme Garantie des immeubles résidentiels (GIR), l’Association de la construction du Québec et son Plan de garantie (PGAI) ou la Garantie Habitation des Maîtres Bâtisseurs (GHMB).

Ces plans protègent les acomptes jusqu’à un certain montant, variable de l’un à l’autre, certains allouent des compensations financières pour les retards de livraison et tous protègent en cas de travaux inachevés, de vices ou de malfaçons.

Achat d'un condo sur plan

S’informer sur le promoteur

Comme la protection des plans de garantie est toutefois limitée, il est prudent de s’informer sur le promoteur avec qui on se lie par contrat.

  • Depuis combien de temps est-il en affaires, combien de projets réussis a-t-il sur sa feuille de route ? (on peut aller les voir, suggère Me Allard et s’informer auprès des copropriétaires sur la qualité de la construction et du service après-vente).

  • Change-t-il souvent de raison sociale ou a-t-il fait l’objet de poursuites ? Pour le savoir consulter le http://jugements.qc.ca

  • A-t-il fait l’objet de plaintes auprès de l’Office de la protection du consommateur ? On le vérifie au http://opc.gouv.qc.ca

  • Le constructeur est-il enregistré auprès de la Régie du bâtiment du Québec ? On consulte le registre des détenteurs de licence au https://www.rbq.gouv.qc.ca

  • Les documents qu’il nous remet sont-ils clairs ? Est-il facile d’obtenir de l’information ?

  • Le personnel du bureau des ventes est-il ouvert et capable de fournir des réponses précises aux questions que l’on pose ?

Souscrire à l’assurance titres

Il faut aussi savoir que le Code civil du Québec prévoit que les personnes qui ont participé à la construction, tels les ouvriers qui ont travaillé sur un chantier, les architectes et les fournisseurs de matériaux, peuvent déposer, s’ils n’ont pas été payés par le constructeur, un avis d’hypothèque légale qui obligera les copropriétaires à payer ces dettes. Des compagnies d’assurance offrent une protection appelée assurances titres, informe Me Allard. Ce produit a toutefois un coût assumé par l’acheteur. « 

Retrouvez l’article original: www.guidehabitation.ca/blogue/achat-dun-condo-sur-plan-se-proteger-contre-les-risques/

Vous avez des questions concernant l’achat d’un condo sur plan? Contactez-nous et il nous fera plaisir de vous partager nos connaissances!

Autres articles pouvant vous intéresser
Connaissez-vous bien le Plateau-Mont-Royal?
ArrondissementsImmobilier
Connaissez-vous bien le Plateau-Mont-Royal?
21 décembre 2022

Bordé par le parc du Mont-Royal à l’ouest, la rue Sherbrooke au sud, la Petite-Italie au nord et Rosemont-Petite-Patrie à l’est, le Plateau-Mont-Royal est un arrondissement central de la ville de Montréal. Surnommé, non sans une pointe d’ironie, la Nouvelle-France depuis le début des années 2000, le charme légendaire du Plateau-Mont-Royal a attiré une forte

Comment choisir le meilleur courtier immobilier?
Immobilier
Comment choisir le meilleur courtier immobilier?
22 juin 2022

Prendre la décision de vendre sa maison et se lancer à la recherche de sa prochaine demeure est sans aucun doute une étape déterminante dans la vie de tout propriétaire. L’anticipation et l’excitation d’un nouveau départ sont à leur comble. Viennent toutefois avec cette décision beaucoup de questionnements, d’incertitudes et d’appréhensions. Rassurez-vous, cela est tout

Rosemont — La Petite-Patrie: Un quartier à découvrir et un...
Immobilierreal estateville de Montréal
Rosemont — La Petite-Patrie: Un quartier à découvrir et un...
17 mars 2022

  Connaissez-vous bien votre arrondissement ? Rosemont — La Petite-Patrie est un endroit où il fait bon vivre ! Axé sur la vie familiale, la sécurité y est optimale. Ce quartier vous offre tous les services essentiels (écoles, garderies, bibliothèques, épiceries, etc.) ainsi que des activités pour tous les goûts.  Nous y trouvons de nombreux parcs pour

À propos de ce site
Outils