» L’évaluation municipale d’une propriété est faite à une date donnée et régie par la Loi sur la fiscalité municipale. « Le prix de l’évaluation est basé sur une valeur de la propriété établie au 1er juillet, 18 mois avant l’entrée en vigueur du prochain rôle de taxation », précise Richard Côté, évaluateur agréé et membre du conseil

« Cette semaine, on vous fait découvrir une ressource ludique et très bien structurée qui répondra à toutes vos questions concernant la copropriété. Il s’agit du site internet La Copropriété, unique plateforme au Québec rassemblant l’expertise de neuf ordres professionnels et organismes d’autoréglementation du secteur immobilier.
Lancé en juin 2015, la création du site fait suite à une demande du Ministère de la Justice et de la Chambre des Notaires du Québec de fournir des réponses aux questionnements grandissants sur la copropriété.
Pourquoi la nécessité d’un tel site ?
L’avènement de la copropriété à Montréal est récente d’à peine trente ans et se justifie par trois principales raisons.
Premièrement, la montée des prix de l’immobilier a favorisé la division des propriétés en copropriétés.
Deuxièmement, l’augmentation du nombre de la population a obligé les constructeurs à bâtir en hauteur.
Troisièmement, cette expansion incessante continue de faire aujourd’hui de la copropriété un mode d’habitation populaire en plein essor. Il s’agit d’une tendance immobilière à part entière dans le quotidien montréalais face à laquelle le gouvernement du Québec s’est inquiété du manque d’informations sur ce sujet. D’où la création en 2012 d’un groupe de travail sur la copropriété qui a ensuite abouti à la fondation de La Copropriété.
Qu’est-ce qu’une copropriété et quelle est la différence entre une copropriété indivise et une copropriété divise ?
La copropriété est le partage des droits de plusieurs personnes sur un même bien ou sur un même immeuble. Elle est qualifiée de divise lorsqu’un arpenteur géomètre sépare matériellement le lot immobilier. Chaque propriétaire est alors responsable de sa fraction. Dans le langage courant, la copropriété divise est plus communément appelée condominium. À l’inverse, la copropriété est dite indivise lorsqu’un même bien immobilier appartient à plusieurs personnes. Un chalet sera par exemple sous le nom de deux amis, chacun copropriétaire du même lot.
Comment fonctionne le site et à qui s’adresse-t-il ?
La Copropriété regroupe des ordres professionnels et des organismes de taux de réglementation du domaine immobilier tels que les CPA, les arpenteurs géomètres, les avocats, les notaires, les architectes et les évaluateurs agréés. Chaque mois, chacun de ces organismes apporte sa contribution aux questions relatives à la copropriété. On trouvera ainsi des réponses claires, précises et bien formulées à des interrogations telles que « Comment se forme une copropriété ? », « Qu’est-ce qu’une quote-part ? », ou encore « Qu’est-ce qu’un cadastre ? ».
La Copropriété est une ressource complète mise à la disposition de tous. Le site s’adresse autant aux copropriétaires actuels ou futurs, qu’aux professionnels de l’immobilier ou à toutes personnes curieuses d’en savoir davantage sur la copropriété. «
Retrouvez la chronique complète à l’adresse suivante: http://www.viacapitaledumontroyal.com/tout-savoir-sur-la-copropriete/
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