Comment g\u00e9rer son patrimoine rest\u00e9 en France lorsque l’on s’expatrie au Qu\u00e9bec ? David Eap, de la Banque Transatlantique vous conseille sur la gestion de votre patrimoine.<\/p>\n
David Eap<\/strong> : Le gouvernement fran\u00e7ais et le gouvernement canadien ont sign\u00e9 une convention fiscale tendant \u00e0 \u00e9viter les doubles impositions et \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019\u00e9vasion fiscale en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu et sur la fortune. Une entente fiscale a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec le Qu\u00e9bec qui pr\u00e9voit des m\u00e9canismes identiques mais d\u00e9veloppe un volet s\u00e9curit\u00e9 sociale et retraite. Largement inspir\u00e9es des mod\u00e8les OCDE, elles pr\u00e9voient une taxation dans le pays de r\u00e9sidence fiscale du contribuable sur l\u2019ensemble de son patrimoine mondial, avec pour certaines cat\u00e9gories de revenus une retenue \u00e0 la source (minor\u00e9e dans le cadre de cette convention). IQ : Comment sugg\u00e9reriez-vous qu\u2019un immigrant fran\u00e7ais organises la gestion de son patrimoine ?<\/strong><\/p>\n DE :<\/strong> Chaque cas est sp\u00e9cifique et il faut, bien \u00e9videmment, s\u2019adapter \u00e0 la Un certain nombre de mesures juridiques seront \u00e0 prendre afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat des familles (protection du conjoint, des enfants). A titre d\u2019exemple, certains placements exon\u00e9r\u00e9s en France (\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e\u2026) sont fiscalis\u00e9s au Canada et les contrats d\u2019assurance vie (fran\u00e7ais et\/ou luxembourgeois) ne b\u00e9n\u00e9ficient pas des avantages propres aux polices d\u2019assurance-vie canadiennes. La planification transfrontali\u00e8re est le passage oblig\u00e9 pour qui souhaite structurer son patrimoine de fa\u00e7on efficace au Canada, i.e. adapt\u00e9e aux objectifs patrimoniaux et successoraux d\u00e9cid\u00e9s avant la d\u00e9cision d\u2019immigrer au Canada. Il faudra souvent r\u00e9organiser le patrimoine pour qu\u2019il puisse correspondre \u00e0 la fiscalit\u00e9 du nouveau pays de r\u00e9sidence<\/p>\n
\nLes revenus issus du patrimoine financier conserv\u00e9 en France sont donc sujets \u00e0 taxation au Canada dans le cadre d\u2019une expatriation au Canada et leur traitement d\u00e9pendra du type de revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s : int\u00e9r\u00eats (capitalis\u00e9s ou distribu\u00e9s), coupons, dividendes, plus-value. En ce qui concerne les biens immobiliers, c\u2019est le lieu de situation du bien qui prime et engendre une imposition sur le territoire o\u00f9 les revenus fonciers sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 dans le pays o\u00f9 le contribuable est r\u00e9sident fiscal.<\/p>\n
\nsituation personnelle des individus et des familles. Disons que certaines \u00e9tapes cl\u00e9s sont \u00e0 pr\u00e9parer imp\u00e9rativement pour conna\u00eetre une expatriation \u00ab douce \u00bb au Qu\u00e9bec. Lors du d\u00e9part de France, pendant l\u2019expatriation et au moment du retour, des gestes \u00e0 poser sont incontournables pour que l\u2019organisation patrimoniale mise en place en France (avant l\u2019expatriation) puisse continuer \u00e0 porter ses fruits ou \u00e0 tout le moins ne pas \u00eatre p\u00e9nalisante d\u2019un point de vue canadien.<\/p>\n