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“Votre voisin de copropri\u00e9t\u00e9 profite du week-end du Grand prix pour louer son condo sur Airbnb. Certains propri\u00e9taires de condos croient qu\u2019ils peuvent jouir de leur propri\u00e9t\u00e9 comme bon leur semble. Ce qui, en 2014, comprend la location du condo pendant une courte p\u00e9riode gr\u00e2ce \u00e0 la plate-forme Airbnb afin de transformer son bien immobilier en source de revenus…, et potentiellement en source de malaises.<\/p>\n Car les autres copropri\u00e9taires de l\u2019immeuble pourraient ne pas appr\u00e9cier avoir l\u2019impression de vivre dans un h\u00f4tel. Ce n\u2019est m\u00eame pas une figure de style : \u00ab Il est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 que des utilisateurs d\u2019Airbnb se pr\u00e9sentent \u00e0 la conciergerie d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 pour se plaindre qu\u2019ils n\u2019avaient pas assez de serviettes ! \u00bb, rapporte Mich\u00e8le B\u00e9rard, vice-pr\u00e9sidente de l\u2019Association des syndicats de copropri\u00e9t\u00e9 du Qu\u00e9bec (ASCQ)<\/p>\n <\/p>\n Des r\u00e8gles \u00e0 respecter<\/strong><\/p>\n Dans une copropri\u00e9t\u00e9 il y a des r\u00e8gles. \u00ab La d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 sert \u00e0 \u00e9tablir toutes les r\u00e8gles relatives aux unit\u00e9s d\u2019habitation, mais aussi au mode de vie \u00bb, rappelle Mme B\u00e9rard.<\/p>\n \u00ab Normalement, la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit que la location \u00e0 court terme, d\u2019une dur\u00e9e habituelle de moins de six mois, est interdite \u00bb, explique de son c\u00f4t\u00e9 Michel Paradis, avocat et m\u00e9diateur au cabinet Jolic\u0153ur Lacasse.<\/p>\n Mais que faire lorsque la d\u00e9claration ne comprend pas une telle clause ?<\/p>\n Alors, le syndicat n\u2019a d\u2019autre choix que d\u2019obtenir la double majorit\u00e9, soit 50 % des copropri\u00e9taires porteurs de plus de 75 % des voix de tous les copropri\u00e9taires. Encore l\u00e0, cela ne se fait pas toujours en criant ciseau.<\/p>\n \u00ab Imaginez une copropri\u00e9t\u00e9 de 250 logements o\u00f9 il faut appeler tous les copropri\u00e9taires, les r\u00e9unir pour proc\u00e9der au vote et ensuite ent\u00e9riner la d\u00e9claration modifi\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un notaire, avec tous les frais que cela comporte \u00bb, souligne la vice-pr\u00e9sidente de l\u2019ASCQ.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 on ne r\u00e9ussit pas \u00e0 ajouter une telle clause, on peut tenter de r\u00e9gler la situation avec les moyens du bord. Par exemple, si l\u2019immeuble fournit les services d\u2019un gardien de s\u00e9curit\u00e9, on peut lui demander d\u2019aller avertir les f\u00eatards de diminuer le bruit \u00e0 un niveau de d\u00e9cibel acceptable.<\/p>\n Sinon, les copropri\u00e9taires n\u2019ont d\u2019autres choix que de jouer eux-m\u00eames \u00e0 la police, ce qui n\u2019a rien d\u2019agr\u00e9able \u00e0 3 h du matin, sans compter que leur propre s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est pas assur\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Des mesures draconiennes<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 on ne peut faire cesser la pratique, soit par absence de quorum ou parce qu\u2019un propri\u00e9taire ne suit tout simplement pas la r\u00e8gle pr\u00e9vue \u00e0 la d\u00e9claration de copropri\u00e9t\u00e9, il n\u2019y pas mille solutions.<\/p>\n Les syndicats peuvent transmettre des rappels \u00e0 tous les copropri\u00e9taires leur indiquant que ce type de location est interdit. Si le propri\u00e9taire refuse d\u2019obtemp\u00e9rer, il peut transmettre des mises en demeure exigeant de cesser son \u00ab commerce \u00bb.<\/p>\n Dans certaines villes, \u00e0 Qu\u00e9bec notamment, il est \u00e9galement possible de porter plainte aupr\u00e8s de la Ville lorsque les r\u00e8glements municipaux interdisent ce type de location.<\/p>\n <\/p>\n
\nR\u00e9sultat : bi\u00e8res et d\u00e9chets jonchent les couloirs, sans compter le bruit incessant et les gens qui circulent en pleine nuit.
\nQuels sont vos recours lorsqu\u2019un voisin de passage trouble la qui\u00e9tude des lieux ou ne respecte pas les r\u00e8gles de l\u2019immeuble ?<\/strong><\/p>\n