{"id":1092,"date":"2016-04-21T10:23:55","date_gmt":"2016-04-21T14:23:55","guid":{"rendered":"http:\/\/equipelabrosse.com\/?p=1092"},"modified":"2022-03-30T16:43:03","modified_gmt":"2022-03-30T14:43:03","slug":"achat-dun-condo-sur-plan-se-proteger-contre-les-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/equipelabrosse.com\/en\/immobilier\/achat-dun-condo-sur-plan-se-proteger-contre-les-risques\/","title":{"rendered":"Achat d\u2019un condo sur plan: se prot\u00e9ger contre les risques."},"content":{"rendered":"

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” S\u2019il y a des avantages \u00e0 acheter un condo sur plan, il y a \u00e9galement une part de risques. Quels sont-ils et comment se prot\u00e9ger\u00a0?<\/p>\n

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Acheter un condo sur plan offre plusieurs avantages. Choisir parmi plusieurs mod\u00e8les, apporter de l\u00e9g\u00e8res modifications pour personnaliser son espace, payer un prix en fonction du march\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui alors que son unit\u00e9 aura possiblement gagn\u00e9 de la valeur d\u2019ici la fin de la construction.<\/p>\n

\u00ab\u00catre parmi les premiers acheteurs permet aussi de profiter des meilleurs choix quant \u00e0 l\u2019emplacement de l\u2019unit\u00e9 dans l\u2019immeuble\u00bb, ajoute Ronald Panneton, vice-pr\u00e9sident du Groupe Alta-Socam<\/a>.<\/p>\n

– \u00c0 lire:\u00a0Quatre questions pour mieux comprendre l\u2019achat d\u2019un condo sur plan<\/a><\/p>\n

Il faut cependant bien faire les choses, \u00e9viter d\u2019agir trop vite et surtout savoir se prot\u00e9ger, car acheter une unit\u00e9 d\u2019habitation qui n\u2019existe pas encore comporte des risques.<\/p>\n

Pr\u00e9voir une compensation pour les retards de livraison<\/h2>\n

G\u00e9rer un chantier de construction n\u2019est pas une sin\u00e9cure et les retards sont fr\u00e9quents. On exigera donc que la date de livraison soit clairement indiqu\u00e9e au contrat. On peut, par exemple, trouver acceptable un l\u00e9ger retard de deux semaines. On n\u00e9gociera toutefois, d\u00e8s la signature du contrat, une p\u00e9nalit\u00e9 pour les d\u00e9lais plus importants.<\/p>\n

\u00c0 lire: Que faire si votre constructeur d\u00e9clare faillite?<\/a><\/strong><\/p>\n

Et parce qu\u2019on ne veut pas vivre une histoire d\u2019horreur qui s\u2019\u00e9ternisera, on fera \u00e9galement inscrire un d\u00e9lai au-del\u00e0 duquel on se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat, conseille Me Ginette Allard, notaire au cabinet De Grandpr\u00e9 Joli-C\u0153ur.<\/p>\n

Superficie brute ou nette\u00a0?<\/h2>\n

Lorsqu\u2019on ach\u00e8te sur plan une unit\u00e9 dans un immeuble de plusieurs \u00e9tages, ce sont les mesures de l\u2019architecte qui apparaissent. Elles incluent, entre autres, les colonnes et les murs porteurs. Au final, lorsque l\u2019unit\u00e9 sera construire, l\u2019arpenteur g\u00e9om\u00e8tre indiquera la superficie nette de l\u2019unit\u00e9 qui correspond \u00e0 la superficie habitable et qui sera moindre. Il faut le savoir pour \u00e9viter les d\u00e9ceptions. Cette diff\u00e9rence entre superficie brute et nette peut varier selon le type de construction.<\/p>\n

– \u00c0 lire: Huit questions \u00e0 poser au bureau de vente<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00abOn conseille \u00e0 l\u2019acheteur de pr\u00e9voir une clause au contrat selon laquelle le promoteur consentira un montant forfaitaire fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance ou calcul\u00e9 au pied carr\u00e9 pour toute diff\u00e9rence exc\u00e9dant un pourcentage convenu entre les parties; et une autre clause qui lui permettra de r\u00e9silier le contrat si la diff\u00e9rence d\u00e9passe un certain seuil, \u00e9galement convenu \u00e0 l\u2019avance, et que l\u2019acheteur consid\u00e8re comme suffisamment importante pour ne plus vouloir acheter l\u2019unit\u00e9\u00bb, explique Me Allard.<\/p>\n

\"Signez<\/a><\/p>\n

N\u00e9gocier son contrat<\/h2>\n

Un dicton populaire ne rappelle-t-il pas que les paroles s\u2019envolent et les \u00e9crits restent\u00a0? Dans le contexte de la signature d\u2019un contrat pr\u00e9liminaire pour l\u2019achat d\u2019un condo sur plan, cela se traduit par l\u2019ajout de tout ce qu\u2019on consid\u00e8re comme incontournable, que ce soit la pr\u00e9sence d\u2019un ascenseur, d\u2019une piscine ou d\u2019un chalet sur le toit, la qualit\u00e9 de l\u2019insonorisation<\/a> et celle des mat\u00e9riaux de finition.<\/p>\n

\u00abVous avez n\u00e9goci\u00e9 avec le bureau des ventes\u00a0? Demandez que toutes les inclusions qu\u2019on vous accorde comme des rev\u00eatements de comptoir plus luxueux, des insertions de c\u00e9ramique dans la douche ou des luminaires sous les armoires de cuisines soient ajout\u00e9es au contrat\u00bb, conseille Ronald Panneton, ajoutant qu\u2019il ne faut pas tenir pour acquis que ce qu\u2019on voit dans l\u2019appartement mod\u00e8le est inclus dans toutes les unit\u00e9s. Marketing oblige, l\u2019unit\u00e9 mod\u00e8le est une vitrine pour stimuler la vente.<\/p>\n

Une bonne n\u00e9gociation demande une bonne pr\u00e9paration. On trouvera d\u2019autres aspects \u00e0 consid\u00e9rer dans l\u2019article Comment bien n\u00e9gocier l\u2019achat de son condo<\/a><\/p>\n

S\u2019y retrouver dans les plans de garantie<\/h2>\n

Si on ach\u00e8te dans un immeuble o\u00f9 il y a quatre unit\u00e9s superpos\u00e9es ou moins, c\u2019est le plan Garantie de construction r\u00e9sidentielle qui s\u2019applique obligatoirement depuis le 1er janvier 2015. Pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9tendue des garanties et des inclusions, consulter le site d\u00e9di\u00e9 sur la garantie<\/a>.<\/p>\n

Pour les immeubles en hauteur, le promoteur est libre d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des plans de garanties offerts par les associations d\u2019entrepreneurs, comme l\u2019Association des professionnels de la construction et de l\u2019habitation du Qu\u00e9bec (APCHQ) et son programme Garantie des immeubles r\u00e9sidentiels (GIR), l\u2019Association de la construction du Qu\u00e9bec et son Plan de garantie (PGAI) ou la Garantie Habitation des Ma\u00eetres B\u00e2tisseurs (GHMB).<\/p>\n

Ces plans prot\u00e8gent les acomptes jusqu\u2019\u00e0 un certain montant, variable de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre, certains allouent des compensations financi\u00e8res pour les retards de livraison et tous prot\u00e8gent en cas de travaux inachev\u00e9s, de vices ou de malfa\u00e7ons.<\/p>\n

\"Construction\"<\/a><\/p>\n

S\u2019informer sur le promoteur<\/h2>\n

Comme la protection des plans de garantie est toutefois limit\u00e9e, il est prudent de s\u2019informer sur le promoteur avec qui on se lie par contrat.<\/p>\n