{"id":1083,"date":"2016-03-29T16:36:06","date_gmt":"2016-03-29T20:36:06","guid":{"rendered":"http:\/\/equipelabrosse.com\/?p=1083"},"modified":"2016-03-29T16:36:06","modified_gmt":"2016-03-29T20:36:06","slug":"distinguer-evaluation-municipale-et-valeur-marchande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/equipelabrosse.com\/en\/non-classe\/distinguer-evaluation-municipale-et-valeur-marchande\/","title":{"rendered":"Distinguer \u00e9valuation municipale et valeur marchande"},"content":{"rendered":"<p>&#8221; L&#8217;\u00e9valuation municipale d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 est faite \u00e0 une date donn\u00e9e et r\u00e9gie par la Loi sur la fiscalit\u00e9 municipale. \u00ab\u00a0Le prix de l\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9 sur une valeur de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie au 1<span class=\"contextmenu superscript\">er<\/span>\u00a0juillet, 18 mois avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du prochain r\u00f4le de taxation\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Richard C\u00f4t\u00e9, \u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9 et membre du conseil d\u2019administration de l\u2019Ordre des \u00e9valuateurs agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec (OEAQ). Ainsi, pour un r\u00f4le d\u2019\u00e9valuation\u00a02016-2018, la valeur que l\u2019on donne \u00e0 une maison est celle \u00e9tablie un an et demi avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de celui-ci, soit en\u00a02014. Et cette m\u00eame valeur sera utilis\u00e9e jusqu\u2019en\u00a02018.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Normalement l\u2019\u00e9valuation municipale tient compte de l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques physiques\u00a0: superficie habitable, superficie du terrain, s\u2019il y a eu des r\u00e9novations, le secteur, etc.\u00a0\u00bb, assure l\u2019\u00e9valuateur. Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9valuation de masse o\u00f9 l\u2019on utilise davantage d\u2019outils statistiques pour d\u00e9terminer la valeur d\u2019une maison. Selon les municipalit\u00e9s, un seul \u00e9valuateur peut \u00eatre responsable de 25\u00a0000 ou 30\u00a0000\u00a0propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer et n\u2019est pas en mesure de visiter chacune d\u2019elle.<\/p>\n<p>Selon M.\u00a0C\u00f4t\u00e9, il n\u2019est pas recommand\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019\u00e9valuation municipale pour fixer le prix de vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 en raison du temps \u00e9coul\u00e9 entre la date de l\u2019\u00e9valuation et la dur\u00e9e du r\u00f4le. \u00ab\u00a0Pour \u00e9tablir un prix de vente, le plus sage est de demander un rapport d\u2019\u00e9valuation fait par un \u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9 qui pourra r\u00e9aliser une expertise pointue de la propri\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p class=\"contextmenu caption\">UN PRIX JUSTE ET RAISONNABLE<\/p>\n<p>Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, la m\u00e9thode la plus fiable est la m\u00e9thode de comparaison. \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019utiliser des propri\u00e9t\u00e9s comparables en terme de localisation ainsi que de caract\u00e9ristiques physiques (superficie, type unifamiliale ou condo ou autres, nombre d\u2019\u00e9tages, ann\u00e9e de construction, etc.), explique M.\u00a0C\u00f4t\u00e9. Par la suite, l\u2019\u00e9valuateur proc\u00e8de \u00e0 des ajustements afin de tenir compte des diff\u00e9rences physiques ou de localisation pour chacun des comparables par rapport \u00e0 l\u2019immeuble \u00e0 \u00e9valuer.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un bungalow ou d\u2019un condo, on peut esp\u00e9rer obtenir un rapport d\u2019\u00e9valuation pour moins de 500\u00a0$. Sa validit\u00e9 dans le temps d\u00e9pend de la volatilit\u00e9 du march\u00e9. Lorsque ceux-ci sont stables, son exactitude et sa pertinence durent environ 6\u00a0mois.<\/p>\n<p class=\"contextmenu caption\">CHOISIR LE BON \u00c9VALUATEUR<\/p>\n<p>Pour avoir l\u2019heure juste sur la valeur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, la personne la plus objective est l\u2019\u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9 qui n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat par rapport au prix qui sera d\u00e9termin\u00e9 et qui doit travailler en accord avec les normes de pratique \u00e9tablies par son ordre professionnel.<\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, le Code des professions r\u00e9serve le titre d\u2019\u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9 aux membres de l\u2019Ordre des \u00e9valuateurs agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec (OEAQ). Cependant, l\u2019acte de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la valeur d\u2019une maison ou d\u2019un immeuble n\u2019est pas exclusif. Il faut faire la diff\u00e9rence entre un \u00e9valuateur professionnel et un \u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9. \u00ab\u00a0Notre r\u00f4le est d\u2019assurer la protection du public\u00a0\u00bb, insiste M.\u00a0C\u00f4t\u00e9.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Acheter une propri\u00e9t\u00e9 est probablement le plus gros investissement d\u2019une vie. Encore faut-il payer le juste prix.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u2014\u00a0Richard C\u00f4t\u00e9, \u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9 et membre du conseil d\u2019administration de\u00a0l\u2019OEAQ<\/p>\n<p class=\"contextmenu caption\">N\u00c9GOCIER SUR LA BASE DE\u00a0L\u2019\u00c9VALUATION\u00a0MUNICIPALE<\/p>\n<p>Pour Allan MacDowell, courtier immobilier agr\u00e9e, l\u2019\u00e9valuation municipale est un point de rep\u00e8re par rapport au prix de vente, mais ne doit pas servir \u00e0 \u00e9tablir la valeur marchande d\u2019une propri\u00e9t\u00e9. Et ce, m\u00eame si les statistiques des transactions r\u00e9centes d\u2019une r\u00e9gion peuvent confirmer que le prix affich\u00e9, le prix de vente et l\u2019\u00e9valuation municipale sont relativement similaires.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Au moment de la vente, il faut observer des comparables vendus dans le m\u00eame secteur dans les six derniers mois et tenir compte des particularit\u00e9s comme dans les cas des reprises bancaires, de plantation de cannabis, de succession ou de graves probl\u00e8mes avec la maison qui ont un impact sur la valeur marchande de la propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, rappelle M.\u00a0MacDowell.<\/p>\n<p>Des acheteurs se servent d\u2019une \u00e9valuation municipale g\u00e9n\u00e9ralement plus basse que le prix demand\u00e9 pour justifier des offres elles aussi plus basses. \u00ab\u00a0Il en va de m\u00eame du c\u00f4t\u00e9 des vendeurs et leurs courtiers qui affichent un prix demand\u00e9 approchant l\u2019\u00e9valuation, voire en dessous, pour faire miroiter \u00e0 leurs proposant\u00a0acheteurs une bonne affaire\u00a0\u00bb, ajoute Max-Philippe Bissuel, courtier immobilier agr\u00e9e. Bien que la pratique soit r\u00e9pandue et que ce rapport entre \u00e9valuation municipale et prix affich\u00e9 demeure pour certains des arguments de n\u00e9gociation, pour le courtier, l\u2019\u00e9valuation faite par la municipalit\u00e9 n\u2019est pas un indice du prix \u00e0 payer.<\/p>\n<p class=\"contextmenu caption\">LE CAS DES BANQUES<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 des pr\u00eateurs hypoth\u00e9caires, on tient surtout compte de l\u2019\u00e9valuation marchande. \u00ab\u00a0Dans la majorit\u00e9 des cas, nous travaillons avec un rapport d\u2019\u00e9valuation professionnel. Avec celui-ci, nous ne tenons pas compte de l\u2019\u00e9valuation municipale pour \u00e9tablir le montant du financement accord\u00e9\u00a0\u00bb, explique Luce Samson, de BMO Groupe Financier.<\/p>\n<p>Dans certains cas et en fonction du pourcentage de financement, le pr\u00eateur peut travailler avec une valeur selon l\u2019\u00e9valuation municipale, et ce, selon des crit\u00e8res d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finis. \u00ab\u00a0Il y a plusieurs exclusions concernant les dispenses d\u2019\u00e9valuation, mais r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, si la propri\u00e9t\u00e9 est conforme et que le montant du pr\u00eat n\u2019exc\u00e8de pas 65\u00a0% du prix d\u2019achat ou que le montant total du pr\u00eat n\u2019exc\u00e8de pas 60\u00a0% de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidentielle pour les refinancements, on peut utiliser l\u2019\u00e9valuation municipale uniquement\u00a0\u00bb, ajoute M<span class=\"contextmenu superscript\">me<\/span>\u00a0Samson.<\/p>\n<p>Consultez le site de l\u2019Ordre des \u00e9valuateurs agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec\u00a0: oeaq.qc.ca &#8221;<\/p>\n<p>Retrouvez l&#8217;article original complet : <a href=\"http:\/\/plus.lapresse.ca\/screens\/e4206655-5e5c-43b1-9fc4-907c0206e173|dVB5cSNr8HzN.html\">http:\/\/plus.lapresse.ca\/screens\/\u00e9valuation<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&#8221; L&#8217;\u00e9valuation municipale d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 est faite \u00e0 une date donn\u00e9e et r\u00e9gie par la Loi sur la fiscalit\u00e9 municipale. \u00ab\u00a0Le prix de l\u2019\u00e9valuation est bas\u00e9 sur une valeur de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie au 1er\u00a0juillet, 18 mois avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du prochain r\u00f4le de taxation\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Richard C\u00f4t\u00e9, \u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9 et membre du conseil [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":445,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[201,218,315,17,312,217,202,314,313],"class_list":["post-1083","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-201","tag-andre-labrosse","tag-estimation","tag-evaluation","tag-evaluation-municipale","tag-evelyne-labrosse","tag-immobilier-2016","tag-oeaq","tag-valeur-marchande"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.7 - 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